Lexique des finances

Définition des types d’aides

Subvention : Aide financière accordée par l’Etat pour une personne privée, physique, morale ou une collectivité territoriale.

Avance remboursable : Aide financière qui doit être remboursée.

Business Angel : Particulier qui investit dans une entreprise innovante à potentiel et qui l’accompagne.

Levée de fonds : Opération qui permet à une entreprise d’obtenir un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres de la part d’un ou de plusieurs investisseurs.

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : Présélection de candidats pour l’élaboration d’un projet précis, qui seront invités à soumissionner lors de futurs d’appels d’offres restreints.

Appel à projets / propositions : Offre de financement avec une enveloppe budgétaire pour soutenir des projets précis, et qui comporte une date limite de dépôt des dossiers.

Vocabulaire comptable

Exercice fiscal : Période limitée durant laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques dans le but de réaliser sa comptabilité.

Chiffre d’affaires : Montant des affaires réalisées par une entreprise dans l’exercice de son activité professionnelle.

Trésorerie : Ensemble des sommes d’argent disponibles en caisse ou placées sur des comptes bancaires.

Dotation aux amortissements : Prise en compte sur le plan comptable de la dépréciation des biens de production.

Minimis : Règle selon laquelle une entreprise ne peut pas recevoir plus de 200 000€ d’aides sur 3 exercices fiscaux.

Statuts d’entreprises

Start-up : Jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance.

TPE : Très Petite Entreprise qui compte moins de 10 salariés et moins de 2 millions de chiffre d’affaires.

PME : Petite et Moyenne Entreprise qui compte moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (non détenue à plus de 25% par un autre organisme).

ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire qui compte entre 250 et 4999 salariés, et qui a un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliards d’euros (ou qui a mois de 250 salariés mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire).

Scale-up : Start-up qui a prouvé la valeur de son business model, trouvé son marché, connaît une croissance forte et nourrit de sérieuses ambitions à l’international (d’après cet article de L’Express).

Licorne : Entreprise technologique qui pèse plus d’un milliard de dollars.

Organismes de financement

Agefiph : Association spécialisée dans « l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées ».

Banque Publique d’Investissement (BPI France) : Agence de l’Etat qui finance la croissance des entreprises (innovation, export, amorçage, capital-risque, etc…).

French Tech : Réseau national qui regroupe et soutient les start-ups françaises.

Coface : Groupe d’assurance-crédit qui soutient les entreprises dans leurs projets de développement à l’international.

Agence Nationale de la Recherche (ANR) : Agence de financement de projets de recherche.

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : Etablissement public qui accompagne la transition écologique et énergétique des particuliers, des collectifs et des entreprises.

France Agrimer : Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

Centre National du Cinéma (CNC) : Etablissement public chargé de financer les acteurs qui œuvrent dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel.

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : Organisme de sécurité sociale pour les salariés et les entreprises.

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) : Services administratifs qui pilotent les politiques publiques.

Définition des financements emblématiques

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Aide fiscale qui consiste en une réduction d’impôts pour la réalisation de dépenses en R&D.

Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Extension du CIR pour les PME qui engagent des dépenses d’innovation.

Crédit d’Impôt Collection/Textile : Extension du CIR pour les industries du secteur du cuir, du textile et de l’habillement qui élaborent de nouvelles collections.

Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) : Allègement des coûts de création artisanale d’excellence pour les entreprises du secteur des métiers d’art.

Crédit d’Impôt Cinéma : Avantage fiscal accordé aux entreprises de production cinématographiques pour les inciter à réaliser en France.

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Avantages fiscaux pour les PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D.

Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (CIPC) : Avantage fiscal pour les entreprises qui se développent à l’international.

Autres notions

R&D : Recherche et Développement.

RDT : Recherche et Développement Technologique.

RDI : Recherche et Développement Innovation.

Consortium : Rassemblement de partenaires du secteur public ou privé, qui s’associent pour développer un projet commun.