Étiqueté : rescrit fiscal
La sécurité juridique est un enjeu essentiel pour toute entreprise en développement. Le 14 mars, le ministre Gérald Darmanin a présenté son plan pour instaurer une « nouvelle relation de confiance entre les entreprises et...
Vous connaissez évidemment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais probablement pas le crédit d’impôt collection (ou textile) ! Il est pourtant logé au sein du CIR. Une opportunité supplémentaire pour les entreprises du secteur « textile-habillement-cuir ». Les...
Depuis le 1er octobre, une entreprise peut demander la modification du rescrit initial dans le cadre du CIR, en cas d’évolution ultérieure de son projet. Un gain de temps non négligeable pour l’administration et...