Savoir faire la différence entre la R&D et l’innovation

Très souvent, une entreprise pense avoir réalisé des dépenses de R&D alors qu’elles relèvent de l’innovation, et inversement. Cette distinction se complique davantage dans le cas d’un projet de développement expérimental. Dans ce cas, les possibilités de financement sont différentes ! Découvrez la définition de la recherche et développement et de l’innovation selon les pouvoirs publics pour savoir distinguer ces activités.

La recherche et développement, un processus scientifique

La recherche et développement se définit avant tout par son caractère scientifique et/ou technique. Cela signifie que le projet doit chercher à enrichir l’état de l’art des connaissances scientifiques et/ou techniques. Au sein de la recherche et développement, trois types d’activités sont identifiables : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

La définition de la recherche fondamentale est la suivante : la recherche fondamentale vise à « apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques » au moyen d’analyse « des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse”. Autrement dit, son objectif est d’acquérir des connaissances nouvelles.

La définition de la recherche appliquée est la suivante : la recherche appliquée a pour but de « discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance ». Le résultat de cette activité est « un modèle probatoire de produit, d’opération, de méthode ».

La définition du développement expérimental est la suivante : il s’agit d’activités « effectuées au moyen prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle ». Or cette définition ressemble étrangement à celle de l’innovation. Ce type d’activité « peut correspondre soit à une activité de R&D, soit à une activité d’innovation sans dimension de R&D, soit à aucune de ces deux
activités, lorsqu’elle concerne, par exemple, un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau pour l’entreprise mais pas pour le marché » (selon le Guide du CIR 2017).

Ces définitions sont tirées du Manuel de Frascati établi par l’OCDE. Par ailleurs, le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2017  récapitule ces trois définitions de manière schématique :

Source : Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2017 (page 6).

Dans une démarche de recherche et développement, il faut que la solution envisageable du problème scientifique posé se trouve à l’extérieur de cet ensemble représenté par l’état de l’art. Dans ce cas, le chemin pour atteindre cette solution est incertain, et la solution envisagée ne s’appuie alors que sur des hypothèses imaginées. Ainsi, la démarche de R&D va permettre de les valider ou non. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne pas maîtriser une technologie n’est pas une raison suffisante pour faire de la recherche et développement ! En effet, l’entreprise pourrait acquérir ce savoir-faire par une autre entité. Dans ce cas, ce n’est plus une aide à la R&D qui vous correspondait mais au transfert de technologie (auprès d’un laboratoire public). L’innovation vient après les activités de recherche et développement.

La définition d’une activité d’innovation

Un projet d’innovation se positionne dans le cadre d’une étude de marché et non plus dans le domaine scientifique et/ou technique. Il existe plusieurs types d’innovation : l’innovation de produit, de service, marketing , de business model, de procédés, et organisationnelle. Dans le cadre d’une innovation produit, le produit innovant doit avoir pour but d’être commercialisé. Cette fois, le critère principal à prendre en compte est la connaissance de tous les produits existants sur le marché mondial en termes de performances techniques, de fonctionnalités et d’ergonomie. Cette connaissance permettra de démontrer que votre produit n’est pas encore mis sur le marché. Par des mesures et des essais, il faut également prouver que le nouveau produit développé dépasse ce qui existe. Autrement dit, il doit améliorer les performances de manière importantes au regard des produits existants sur le marché. Or, cette démonstration n’est pas nécessaire dans un projet de recherche et développement.

Des confusions dans le domaine des aides publiques

Lorsqu’une entreprise cherche des aides pour financer ses projets d’innovation ou de recherche et développement, d’autres difficultés peuvent survenir. Même en connaissant soi-même la définition de l’innovation et de la recherche et développement, il est possible que la définition de ces deux termes diffère selon l’organisme public auquel on s’adresse… Cette situation est d’autant plus problématique que les aides à l’innovation et à la recherche sont les plus nombreuses en France ! Il peut même arriver que la confusion soit liée à la dénomination de l’aide.

Lancé en 2004, le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une exonération de charges pour les entreprises de moins de 11 ans qui effectuent des activités de… recherche et développement ! Bien que l’aide s’adresse aux entreprises innovantes, ce sont les dépenses de R&D qui sont prises en compte.

Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.