Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : le « rescrit roulant » officiellement mis en place

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4 réponses

  1. 22 décembre 2016

    […] que ces trois mesures devaient être effectives pour mi-2016, la première a été réalisée le 1er octobre et les deux autres sont « en cours de cadrage » …  Combien de temps faudra-t-il attendre […]

  2. 23 décembre 2016

    […] trois mesures devaient être appliquées mi-2016. Le rescrit roulant a été mis en place le 1er octobre, et permet désormais à une entreprise de demander la modification du rescrit initial en cas […]

  3. 3 avril 2017

    […] de R&D au CIR, le rescrit fiscal permet d’obtenir l’avis de l’administration, puis un rescrit roulant peut être demandé. Un agrément CIR permet également d’intégrer les factures d’un […]

  4. 3 mai 2017

    […] d’innovation au CII, le rescrit fiscal permet d’obtenir l’avis de l’administration, puis un rescrit roulant peut être demandé. Un agrément CII permet également d’intégrer les factures de […]