Subventions européennes : vers un accès plus simple pour les entreprises
Dans un rapport du 11 juillet, le groupe d’experts indépendants propose de simplifier l’accès aux subventions européennes lors du prochain budget pluriannuel. Un projet bénéfique pour les entreprises et les organismes de financement.
La réglementation des subventions européennes a « besoin d’un bon toilettage »
Dans son rapport, le groupe d’experts affirme que la « masse actuelle des règles » est à la cause de la difficulté de gestion des fonds de l’UE d’une part, et du manque d’accès des entreprises aux subventions européennes d’autre part. C’est pourquoi les règles des fonds et des instruments de l’UE doivent être simplifiées.
Du côté des entreprises, le groupe d’experts propose de faire en sorte qu’elles puissent « solliciter une aide auprès de différentes sources de financement de l’UE pour un même projet ». Cette solution permettrait de tendre vers le principe de « guichet unique ». Les petites entreprises sont principalement visées par cette mesure. Par conséquent, c’est le processus de demande d’aide actuel qui pose problème aux entreprises.
La demande de subvention européenne, un casse-tête pour les entreprises
Pour obtenir une subvention européenne, il faut d’abord s’informer sur l’ensemble des subventions existantes. Or d’un côté il existe 83 programmes européens en France déclinés au niveau régional, et de l’autre un ensemble de programmes et d’appels à propositions gérés directement par la Commission Européenne.
C’est ensuite un travail d’analyse des critères d’éligibilité qui doit être réalisé, puis le montage du dossier. Cependant, seules « 7% des entreprises auraient déjà effectué une démarche d’aide financière européenne » selon un article du magazine Entreprendre. Celles qui n’ont pas osé s’engager dans ce processus désignent l’impression de ne pas être éligible aux aides ou la complexité des démarches administratives. Pourtant « la plupart des dossiers déposés par les entrepreneurs aboutissent » mais le processus est décourageant pour les bénéficiaires potentiels.
La simplification des règles liées aux subventions européennes n’est prévue qu’à partir de 2020, si la Commission Européenne accepte de la mettre en œuvre.
