Quelles subventions pour le développement durable dans votre entreprise ?

Intégrer une démarche de développement durable dans son entreprise permet de réduire ses dépenses, tout en optimisant son outil de production. A chaque échelle, les subventions écologiques financent la mise en œuvre de votre projet lié à l’environnement.

Les aides de l’ADEME, n°1 des subventions écologiques pour les entreprises

Acteur incontournable des aides à l’environnement, l’ADEME offre une gamme complète de subventions écologiques pour les entreprises. Les principales aides de l’ADEME financent les études préalables, les investissements, les projets d’innovation liés à l’environnement et les actions qui relèvent du « changement de comportement » (équipements pédagogiques, communication, etc…). Les études et investissements financés portent sur principalement les thématiques suivantes :

• Économie d’énergie dans l’industrie, l’agriculture,
• Bâtiment (économie d’énergie, HQE, …),
• Énergies renouvelables,
• Gestion des déchets,
• Management environnemental,
• Éco-conception de produit,
• Etc…

Les aides de l’ADEME se présentent généralement sous forme de fonds (Fonds Chaleur, Fonds Déchets…) ou d’appels à projets (notamment via le Programme d’Investissements d’Avenir).

Les subventions écologiques nationales

Au niveau national, Bpifrance propose le Fonds Ecotechnologies pour les PME innovantes des secteurs de l’environnement et des énergies, ainsi que le Prêt Eco-énergie pour soutenir les TPE et PME qui s’engagent dans un programme pour améliorer leur efficacité énergétique. Le gouvernement propose également :

• Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME,
• Des aides à la décarbonation de l’industrie, 
• Des aides au traitement de l’eau provenant des Agences de l’eau.

Par ailleurs, les aides régionales à l’environnement sont omniprésentes.

Les subventions écologiques régionales 

Au niveau régional, on retrouve des appels à projets de l’ADEME mais aussi des financements propres à chaque région. Même si elles varient selon les régions, les aides à l’environnement pour les entreprises concernent généralement :

• La gestion et le traitement des déchets (économie circulaire, valorisation des déchets…),
• Les investissements dans l’économie d’énergie,
• La production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire thermique, bois énergie, etc…).

Ces subventions sont toutefois accessibles en permanence, contrairement aux appels à projets de l’ADEME plus difficiles à connaître et qui comportent des critères d’éligibilité plus stricts. Les aides européennes se situent encore à un niveau plus élevé en termes de conditions d’accès, mais restent intéressantes !

Les subventions écologiques européennes 

Bien que la transition écologique soit une préoccupation grandissante pour la Commission Européenne, la démarche de financement des projets écologiques existe depuis 1992 avec le programme LIFE, « instrument financier pour l’environnement ». Ce dispositif finance les projets qui portent sur :

• La préservation de la nature et de la biodiversité,
• L’atténuation du changement climatique,
• L’économie circulaire et la qualité de vie,
• La transition vers l’énergie propre.

Sur la période 2021-2027, le programme LIFE sera doté d’un budget de 4,8 milliards d’euros. Le taux de subvention des aides LIFE est compris entre 60% et 75% des dépenses éligibles. Ce financement fonctionne par appels à projets qui sont publiés à cette adresse. Depuis 2021, les subventions écologiques sont également disponibles dans chaque programme de financement.

Dans le cadre de son nouveau budget, la Commission Européenne a pour objectif d’intégrer l’enjeu climatique dans tous ses programmes d’aide, à hauteur de 30% des dépenses. Pour ce faire, elle soutiendra les pays membres qui se lancent dans une démarche de transition écologique, ce qui pourra se traduire par des financements en faveur des entreprises.

Les aides à l’environnement sont nombreuses et en perpétuelle évolution. Demandez-nous un diagnostic gratuit pour connaître votre éligibilité aux subventions écologiques !