Tout ce qu’il faut savoir sur l’Agrément Recherche (CIR)

L’Agrément Recherche s’adresse aux organismes privés prestataires d’activités de recherche. Ce dispositif fiscal offre plusieurs avantages à ses bénéficiaires. On vous dit tout sur l’Agrément Recherche.

A quoi sert l’Agrément Recherche ?

L’Agrément Recherche est un label très recherché et demandé des donneurs d’ordre. Faire appel à un sous-traitant qui détient l’Agrément Recherche permet aux entreprises donneuses d’ordre d’inclure les factures de sous-traitance dans leur déclaration de CIR. Du côté du sous-traitant, l’Agrément Recherche constitue un argument puissant dans sa démarche commerciale. Les bénéficiaires éligibles à l’Agrément Recherche sont :

• Les organismes de droit privé ;
• Les bureaux de style,
• Les experts individuels,
• Les stylistes designer textile.

Ce dispositif présente néanmoins un inconvénient majeur pour les bénéficiaires de cet agrément.

Avant de lancer une demande d’Agrément Recherche pour son organisme, il est important d’en connaître les conséquences. En effet, l’Agrément Recherche présente un inconvénient souvent rédhibitoire pour ses bénéficiaires, il interdit l’accès au CIR. Plus précisément, les bénéficiaires de cet agrément ne peuvent plus déclarer de CIR au titre de toutes les activités de recherche et développement qu’ils réalisent pour ses clients. Par conséquent, les factures relatives à une prestation entrant dans le champ d’un agrément recherche doivent être déduites des dépenses éligibles du projet correspondant. Une autre caractéristique de l’Agrément Recherche est à connaître.

L’augmentation du nombre de demandes d’Agrément Recherche entraîne une augmentation des montants de CIR déclarés. Or la volonté de l’Etat de réduire ses dépenses oblige le ministère de la recherche (en charge de ce dispositif) à être plus regardant sur les projets présentés. Pour vous assurer l’obtention de l’Agrément Recherche, nous vous conseillons donc de recruter un Cifre. Le Cifre se traduit par l’embauche d’un doctorant (qui réalise une thèse de recherche) placé « au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public » sur une durée de 3 ans. L’embauche d’un Cifre représente néanmoins une responsabilité supplémentaire à votre niveau, mais vous permet d’attester que votre projet est bien de la R&D (car l’Agence Nationale de la Recherche certifie le projet du doctorant). Découvrez maintenant les étapes d’une demande d’Agrément CIR.

Comment obtenir l’Agrément Recherche ?

Pour commencer, vous devez réaliser une analyse d’éligibilité de vos travaux de R&D vis-à-vis de l’Agrément Recherche, puis sélectionner le projet le plus pertinent. Vous devrez ensuite élaborer un dossier scientifique qui présente votre projet de R&D. Il doit comprendre les points suivants :

• Présentation de l’organisme ;
• Etat de l’art au stade initial et recherches bibliographiques,
• Indicateurs de recherche,
• Objectifs visés, performances à atteindre, contraintes,
• Difficultés à surmonter, problèmes à résoudre,
• Descriptif des travaux,
• Progrès scientifiques et techniques accomplis,
• Lieu d’exécution des travaux,
• Matériels et moyens,
• Coût global du projet et montant de la participation,
• Annexes (CV, brevets, diplômes, etc…).

La description des travaux de R&D devra être développée « en trois ou quatre pages au moins » d’après la procédure d’Agrément Recherche. Ce dossier accompagné du Cerfa rempli devra être déposé au ministère de la recherche au mois de mai en général pour une première demande, et en décembre en cas de renouvellement. Les échéances précises sont renseignées sur cette page. Une fois le dossier rédigé et déposé, nous vous conseillons de suivre l’avancement du dossier (bonne réception par le service concerné, traitement du dossier, apport de compléments d’informations, etc…).

Pour une première demande d’agrément, le dossier doit être adressé entre le 15 décembre de l’année précédente et le 15 mars de l’année demandée. A défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante.

Pour un renouvellement d’agrément, la demande doit être adressée entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée. Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.

La durée de validité de l’agrément recherche est de 5 ans.