Un nouveau suramortissement pour numériser les PME en perspective

Les PME industrielles pourraient prochainement amortir leurs investissements dans « la robotisation et la transformation digitale », grâce au retour du suramortissement. Ce dispositif fiscal avait été apprécié des industriels jusqu’en 2017.

Un coup de pouce fiscal pour viser l’industrie du futur

La mise en place de ce nouveau suramortissement des investissements a été évoquée lors de la réunion du conseil national de l’industrie du 10 septembre présidée par Bruno Lemaire. Dans l’objectif global de redynamiser les filières industrielles, plusieurs propositions ont été énumérées. Parmi elles figure « le soutien à l’investissement des PME industrielles dans la robotisation et la transformation digitale pour leur permettre de déclencher la décision d’investissement ». Cette proposition semble avoir retenu l’attention du gouvernement.

A l’occasion de son déplacement dans les locaux de la société Dassault Systèmes ce matin, le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté un « plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique ». Son discours a permis de cerner les contours du futur suramortissement. Ainsi, le gouvernement consacrera 250 millions d’euros à cette nouvelle aide fiscale, et proposera une déduction de 40% du montant des investissements sur 2 ans. Edouard Philippe ajoute que « cela représentera jusqu’à 11% de la baisse du coût de l’investissement », autrement dit « un équipement à 100 000€ ne coûtera plus que 89 000€ » selon ses propos. Il cite ensuite quelques investissements qui seront éligibles au suramortissement numérique, à savoir :

• Des machines de fabrication additive;
• Des logiciels de gestion de la production,
• Des capteurs connectés.

“L’industrie française a besoin de monter en gamme et de tirer parti des nouvelles technologies.” Bruno Grandjean, Président de la FIM.

Le suramortissement numérique pour les PME a officiellement été proposé dans un amendement du projet de loi de finances 2019 le 11 octobre. Cette mesure participera à l’objectif du gouvernement de tourner 30 000 PME industrielles vers la 4^e révolution industrielle à l’horizon 2022. En termes de financements publics, des aides à l’industrie du futur existent déjà au niveau régional et national. Nous pouvons notamment citer le prêt industrie du futur de Bpifrance qui accorde entre 100 000€ et 5 millions d’euros aux PME et ETI indépendantes. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez connaître quelles aides à l’industrie du futur vous pouvez obtenir, il vous suffit de nous demander un diagnostic rapide. Cette idée du suramortissement avait déjà été appliquée avec succès précédemment.

Le suramortissement, une formule qui convient aux industriels

En 2015, une « mesure exceptionnelle » de suramortissement avait déjà été mise en place par le Premier Ministre pour une durée initiale d’un an. Son objectif était de favoriser les investissements productifs industriels des entreprises « pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives ». Les investissements éligibles pouvaient être des matériels et outillages pour des opérations industrielles de fabrication et de transformation, des matériels de manutention, des installations liées à l’environnement, etc… Le suramortissement fonctionnait de la manière suivante pour l’achat d’un équipement neuf :

• Déduction de 40% du montant de l’investissement sur le résultat imposable sur 5 ans ;
• Amortissement de 140% de la valeur de l’équipement sur sa durée de vie.

Extrait d’un communiqué du ministère de l’économie et des finances.

Ce suramortissement a finalement été prolongé d’un an et les conditions d’éligibilité ont été simplifiées. Les bénéficiaires étaient à 90% des ETI qui ont ainsi pu investir en moyenne 2,5 millions d’euros pour réaliser des opérations d’acquisition et de renouvellement de l’outil de production selon l’étude du METI. Globalement, « l’investissement des entreprises a […] augmenté de 2,7 % en 2015 et de 4 % en 2016 » selon cet article. Les sociétés industrielles ont regretté la fin du dispositif en 2017, qui avait l’avantage d’être ouvert à toutes les entreprises et à plusieurs types d’investissements. Le futur suramortissement axé sur les PME et sur le numérique devra trouver son public, qui n’a pas suffisamment bénéficié du précédent suramortissement.