L’Allemagne envisage la création d’un Crédit d’Impôt Recherche

Un projet de loi en faveur d’un « soutien fiscal à la recherche et développement » a été déposé par le ministère fédéral des finances. Semblable au CIR français, le futur crédit d’impôt serait une aubaine pour les entreprises allemandes.

Les contours du crédit d’impôt recherche allemand

Après de longues réflexions, l’Allemagne a enfin décidé de mettre en place un crédit d’impôt dédié au financement de la recherche et développement pour les entreprises. Le projet de loi nous donne un aperçu des conditions d’éligibilité au CIR allemand :

• Taux de crédit d’impôt fixé à 25% des dépenses éligibles ;
• 500 000€ de subvention maximum par an et par entreprise,
• 2 millions d’euros d’assiette fiscale par an et par entreprise.

Les projets devront relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental. Seuls les travaux de R&D effectués après l’entrée en vigueur de la loi seront pris en compte. Les dépenses de personnel sont particulièrement visées. Les candidats pourront mener les travaux seuls ou en collaboration avec d’autres entités. Le crédit d’impôt sera cumulable avec les autres aides à l’innovation et à la R&D.

Les entreprises allemandes de toute taille et de tout secteur seront éligibles à ce dispositif, dans la mesure où elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. L’objectif de ce soutien fiscal est surtout d’aider les PME innovantes à se renforcer (mais le dispositif s’adressera aussi aux grandes entreprises). En effet, les travaux de R&D génèrent plus souvent des pertes que des bénéfices pour ces sociétés mais constitue une étape incontournable pour développer des innovations. Les entreprises allemandes devront toutefois patienter avant l’entrée en vigueur de cette loi.

Quels délais pour la mise en place du CIR allemand ?

Le projet de loi pour le « soutien fiscal à la recherche et développement » a été déposé au mois d’avril 2019 et validé par le « Bundeskabinett » au mois de mai. Plusieurs étapes doivent encore être franchies pour que la loi soit appliquée :

• Mise à l’ordre du jour à l’assemblée plénière ;
• Première lecture,
• Deuxième lecture,
• Vote lors de la troisième lecture.

Le ministère allemand des finances espère que ce soutien fiscal à la R&D puisse être utilisé par les entreprises entre 2021 et 2024. Le prochain gouvernement fédéral et Bundestag décidera ensuite de la poursuite ou non du financement, sur la base d’une évaluation de ce dispositif. Par la mise en place de ce CIR allemand, le gouvernement espère susciter plus d’investissements privés dans la R&D et atteindre 3,5% de PIB dédié à la R&D en 2025 (ce taux se situe actuellement à 2,94%). L’objectif final est de générer de la croissance et de l’emploi sur le territoire allemand.