Quelles aides pour mon entreprise impactée par le Coronavirus (Covid-19) ?
L’épidémie du Coronavirus met progressivement les chefs d’entreprises à l’épreuve. Des mesures exceptionnelles sont entrées en vigueur pour aider les entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus.
Les mesures du gouvernement face aux nouveaux défis des entreprises
Le 19 mars, le gouvernement a annoncé une série de « mesures immédiates de soutien aux entreprises ». Ces mesures répondent aux besoins vitaux des entreprises.
Le paiement des factures
Plusieurs mesures ont été prises pour aider les entreprises qui ont des difficultés financières. L’URSAFF, le service des impôts des entreprises (SIE) et la Commission des chefs de services financiers (CCSF) proposent de reporter les échéances de paiement pour :
- Les cotisations salariales et patronales (concernant l’échéance du 15 mars et du 5 avril 2020) ;
- Les prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
- Les dettes fiscales et sociales (part patronale) comme les impôts, les taxes et les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles.
Dans son communiqué, le gouvernement précise que « pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité ». D’autres mesures de soutien s’appliquent en cas de difficultés financières extrêmes.
Si un plan de règlement n’est pas suffisant pour régler votre dette fiscale, une remise des impôts directs peut être sollicitée au cas par cas (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Pour « les plus petites entreprises en difficulté », il est possible de reporter le paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité. Pour ce faire, il suffit de contacter « les entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…) ». Le gouvernement a également pris des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises.
La trésorerie et le financement bancaire
Maintenir une bonne trésorerie et pérenniser le financement bancaire est indispensable au maintien de l’activité des entreprises. C’est pourquoi l’Etat a mobilisé 300 milliards d’euros « pour garantir le financement bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ».Ce budget doit permettre aux banques de continuer à octroyer des prêts de trésorerie. Il s’applique à « tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020 ». Le gouvernement précise que « ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté ». En retour, les banques françaises « se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais ». Pour bénéficier de ces mesures, contactez votre conseiller bancaire. En cas de difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers, contactez la Médiation du crédit. Bpifrance, acteur du financement public des entreprises par excellence, a suivi le mouvement en proposant ses mesures de soutien aux entreprises :
- Octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises ;
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- Réaménagement des crédits moyen et long terme,
- Lancement d’un prêt régional Rebond de 10 000€ à 300 000€,
- Lancement d’un prêt Atout pour les PME et les ETI,
- Lancement d’un Fonds de Renforcement des PME.
Le gouvernement a également annoncé le remboursement accéléré des crédits d’impôt (dont le crédit d’impôt recherche et innovation).
Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, s’est exprimé au nom des start-ups françaises. Le 24 mars, il a annoncé les mesures prises pour soutenir leur trésorerie :
- Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds (Fonds French Tech Bridge) ;
- Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises,
- Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros,
- Le maintien du soutien de Bpifrance aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020.
Par ces mesures, le gouvernement espère inciter les start-ups à poursuivre leurs innovations et à pérenniser leurs emplois. En tout, ce sont 4 milliards d’euros qui sont débloqués pour les start-ups.
Le maintien de l’activité des entreprises passe aussi par l’emploi. Par conséquent, le gouvernement incite les entreprises à profiter du dispositif de chômage partiel « simplifié et renforcé ». La Commission Européenne a aussi décidé de venir en aide aux Etats membres et à leur économie.
La Commission Européenne apporte son soutien aux entreprises françaises
Le 19 mars, la Commission Européenne a adopté un « encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 ». Voici les mesures qui ont été annoncées pour soutenir les entreprises :
- Le plafond des subventions directes, avantages fiscaux sélectifs et avances remboursables (aides de minimis) passe à 800 000€ ;
- Garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques,
- Prêts à taux d’intérêt réduits octroyés aux entreprises pour les besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements,
- Garanties et prêts pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle,
- Assurance-crédit à l’exportation à court terme.
Le 8 mai, la Commission Européenne a modifié ce cadre temporaire pour ajouter son soutien aux activités suivantes :
- Recherche et développement lié au Covid-19 ;
- Construction et mise à niveau d’installations d’essai pour mettre au point et tester des produits de lutte contre le Covid-19,
- Production de produits utiles à la lutte contre la propagation du Covid-19,
- Report de paiement des impôts ou suspension des cotisation de sécurité sociale pour les secteurs et régions les plus touchés par le Covid-19.
La Commission Européenne a également ajouté des conditions d’octroi d’aides pour la recapitalisation des entreprises non-financières dans le besoin. Ces nouvelles mesures sont valables jusqu’en juin 2021.
Les premières prévisions pour l’économie mondiale et française
Selon la consultation des entrepreneurs réalisé par OpinionWay pour La Tribune, LCI et CCI France en février 2020, « 82% des dirigeants d’entreprise constatent ses impacts sur l’économie mondiale et 58% sur l’économie française ». Bien que les secteurs les plus touchés relèvent pour l’instant de la restauration, de l’hôtellerie ou encore du tourisme, tous les secteurs seront impactés à moyen-terme.
Une « dégradation des délais de paiement » a été observée par la Médiation du crédit. Pierre Pelouzet explique dans une interview à RTL qu’il a réceptionné 100 dossiers d’impayés en une semaine, alors qu’en temps normal ce chiffre est atteint en un mois. Face au risque de faillite des PME que cette situation peut engendrer, un comité de crise a été créé le 23 mars par le gouvernement.
La Médiation du crédit est un outil formidable pour les entreprises, surtout dans le cadre du Coronavirus. C’est un service de médiation gratuit, rapide et réactif qui apporte des solutions aux conflits rencontrés avec des clients ou des fournisseurs.
Au sein de toutes les entreprises, l’absence de salariés entraîne un ralentissement de l’activité. Le 8 mars, Muriel Pénicaud a constaté que 900 entreprises ont demandé le dispositif du chômage partiel. Ce chiffre devrait croître dans les semaines à venir.
Le Coronavirus rend difficile l’importation et l’exportation de marchandises. Des études de la Direction Générale du Trésor ont cherché à mesurer l’impact économique sur les entreprises françaises. Voici quelques résultats :
- Les entreprises implantées en Chine prévoient une baisse de leur chiffre d’affaires au premier semestre 2020 (mais la Chine est désormais en déficit commercial) ;
- Les entreprises basées à Hong Kong, Singapour et en Corée du Sud prévoient une baisse de leur activité supérieure à 50%.
Le Coronavirus va progressivement mettre toutes les entreprises françaises et mondiales en difficulté. C’est le moment d’utiliser tous les soutiens publics mis à la disposition des entreprises, afin de sortir vainqueur de ce fléau.
CINDY SPIES
Chargée de 
