Plan de relance pour l’industrie : 35 milliards d’euros de subventions à saisir

Plusieurs subventions ont été lancées pour financer tous les investissements des entreprises industrielles. Quatre d’entre elles sont particulièrement avantageuses par le peu de conditions à respecter, leur taux de subvention qui peut atteindre 80% des dépenses et la possibilité de cumul des financements. Découvrez ces 4 subventions à ne pas rater.

L’appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » axé sur les territoires

Ce dispositif d’aide à l’investissement est le plus accessible pour les industries. Les entreprises de toute taille et tous les investissements matériels et immatériels sont éligibles à cette subvention. Les dépenses qui seront prises en charges sont :

• Les infrastructures,
• Le foncier,
• L’immobilier,
• Les immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…),
• L’achat d’équipements et de machines,
• Les dépenses d’industrialisation,
• Les dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et les dépenses de prestation de conseil associées.

Les dépenses éligibles sont très larges, ce qui permet d’inclure un maximum de dépenses dans le dossier de demande d’aide. Il est ainsi plus simple de respecter l’une des rares conditions restrictives à ce financement, qui est de présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000€, réalisées sur une durée maximum de 2 ans. La deuxième condition est que le projet présenté ait un impact économique territorial en termes d’embauches notamment. La dernière condition est inhérente au dispositif puisque c’est un appel à projets qui est ouvert jusqu’au 1^er juin 2021. Il en va de même pour la deuxième subvention qui est une déclinaison spécifique de celle-ci.

Un appel à projets axé sur l’industrie aéronautique, automobile, nucléaire, de la santé, agroalimentaire et électronique

Cet appel à projets fait également partie du plan de relance pour l’industrie et finance les mêmes dépenses que l’appel à projets précédent. Ce sont les bénéficiaires qui changent puisque cette subvention s’adresse aux entreprises de l’industrie aéronautique, automobile, nucléaire, de la santé, agroalimentaire, électronique et des intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux…). Ce sont les secteurs stratégiques ciblés par le gouvernement. Ce dispositif précise également, de son côté, les projets éligibles selon les secteurs d’activité :

• Aéronautique, automobile et nucléaire : Projets de modernisation, de diversification, de transformation numérique et écologique de l’outil de production,
• Nucléaire : Projets d’innovation visant à développer les solutions d’Usine du futur (en plus des dépenses citées précédemment),
• Autres secteurs : Projets d’investissement, de (re)localisation ou de renforcement d’unités de production.

Initier ces projets dans votre entreprise est l’occasion de gagner en compétitivité et de relancer durablement votre activité ! Là aussi, les projets doivent présenter au moins 200 000€ de dépenses pour les secteurs de l’aéronautique et de l’automobile mais le montant passe à 1 million d’euros pour les autres secteurs. Ces deux subventions sont gérées par Bpifrance. La troisième subvention se focalise sur une thématique spécifique, mais n’est pas un appel à projets.

Une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur

Passer à l’industrie du futur est désormais un impératif, mais le coût de ces investissements peut être trop lourd pour votre entreprise. Une subvention a été lancée du 27 octobre au 31 décembre 2020 pour vous y aider, mais sera reconduite en 2021 et 2022. Elle est donc mobilisable à tout moment et moins restreinte en termes de candidatures acceptées. A destination des PME et ETI industrielles, l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » accompagne les investissements dans les technologies relevant de l’industrie du futur (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.).

Les dépenses prises en charges sont le matériel et les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). Le taux de subvention maximum est fixé à 40% de ces dépenses. Cette subvention pour l’industrie du futur est gérée par l’ASP (Agence des Services de Paiement). La quatrième et dernière subvention est mobilisable de la même manière que celle-ci, mais porte sur un autre type de projet tout aussi crucial pour les entreprises industrielles.

Une subvention pour les projets écologiques dans l’industrie

Cette nouvelle subvention vise les entreprises de l’industrie manufacturière ou toute entreprise œuvrant en tant que tiers-financeur de celles-ci. Nommée « aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle », son objectif est de financer l’achat d’installations industrielles liées à :

• La récupération de force ou de chaleur,
• L’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations,
• Une baisse des émissions de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

Le prix du matériel et les frais de conseil sont les dépenses prises en charge par cette subvention. Les projets doivent toutefois présenter un montant d’investissement inférieur à 3 millions d’euros. Le taux d’aide va 50% des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la catégorie de matériel.

Cette subvention permet d’effectuer une transition écologique en misant sur l’efficacité énergétique, ce qui entraîne une réduction des coûts pour votre entreprise. La prise en charge des frais de conseil vous aide dans la mise en œuvre de ce projet.