Comment bénéficier du CIR, du CII et du statut JEI ?
Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, du Crédit d’Impôt Innovation et du Statut Jeune Entreprise Innovante. Voici les questions auxquelles répondre pour savoir si vous pourriez bénéficier du CIR, du CII et du statut JEI.
Quelle est le profil de mon entreprise ?
De manière générale, le CIR, le CII et le statut JEI sont accessibles aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou bien exonérées ; ainsi qu’à certaines associations pour la part des activités imposées sur leur bénéfice, ou d’autres entreprises n’exerçant pas une activité libérale et placée sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Votre entreprise peut prétendre au CII si c’est une PME, c’est-à-dire qu’elle compte moins de 250 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Votre entreprise peut prétendre au statut JEI si c’est une PME et qu’elle respecte tous les critères ci-dessous :
- Avoir moins de 11 ans d’existence,
- Avoir un capital détenu à 50% minimum par des personnes physiques ou par d’autres sociétés répondant aux mêmes critères d’éligibilité au statut JEI,
- Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité ou d’une reprise de telles activités.
Recherche et développement ou innovation ?
Pour savoir à quel(s) financements votre projet est éligible parmi le CIR, le CII et le statut JEI, il est nécessaire de définir s’il entre dans la définition de la Recherche et Développement (R&D) ou bien de l’innovation selon les pouvoirs publics. Pour ce faire, consultez notre article « Savoir faire la différence entre la R&D et l’innovation ».
Si votre projet relève de la R&D, vous pourriez bénéficier du CIR et du statut JEI. Pour être éligible au statut JEI, il est toutefois nécessaire que vos dépenses de R&D atteignent au moins 15% de vos charges annuelles.
Si votre projet relève de l’innovation, vous pourriez bénéficier du CII pour la réalisation d’un prototype qui marque une différence avec ce qui est actuellement proposé sur votre marché de référence.
Il est tout à fait possible de cumuler à la fois le CIR, le CII et le statut JEI. Si vous entrez dans les critères précis du statut JEI, il est intéressant de commencer par ce dispositif. Vous pourriez ainsi réduire vos charges en temps réel. Le CIR viendrait ensuite augmenter cet effet. Enfin, le CII accompagnerait le développement de votre prototype issu de vos travaux de R&D ou serait mobilisé pour un autre projet.
