Les aides aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine

Le Gouvernement a lancé plusieurs mesures de soutien aux entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la guerre en Ukraine ou qui se mobilisent pour assurer l’indépendance industrielle de la France.

Les aides à la trésorerie

Face aux difficultés financières qui menacent certaines entreprises françaises, le Gouvernement a lancé un « Plan de résilience économique et sociale » qui comprend les mesures suivantes :

• Le plafond d’emprunt du PGE relevé jusqu’à 35 % du CA,
• Nouveau PGE du 1er juillet jusqu’au 31 décembre dont le montant est fixé pour le moment à 10 % du CA,
• Reports de charges fiscales et sociales,
• Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prolongé de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés,
• Accompagnement pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022.

Le Gouvernement invite également les entreprises en difficulté à se rapprocher de leur Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).

Afin de « garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises », la Commission Européenne a quant à elle permis aux États membres de fournir :

• Des garanties publiques bonifiées pour faire en sorte que les banques continuent d’accorder des prêts à toutes les entreprises touchées par la crise actuelle,
• Des prêts publics et privés assortis de taux d’intérêt bonifiés.

Les aides au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le « Plan de résilience économique et sociale » comprend également des mesures pour faire face à la forte hausse du prix du gaz et de l’électricité. Ainsi, jusqu’en décembre 2022, des aides directes allant jusqu’à 25 millions d’euros seront fournies aux entreprises :

• Qui connaissent une hausse de 40 % de leur facture de gaz et d’électricité depuis le début de la guerre en Ukraine,
• Qui ont des factures de gaz et d’électricité qui représentent plus de 3 % de leur CA,
• Qui réalisent des pertes d’exploitation.

Là aussi, la Commission Européenne a permis aux Etats membres d’indemniser les entreprises « pour les surcoûts dus aux prix exceptionnellement élevés du gaz et de l’électricité […] en particulier les gros consommateurs d’énergie ». Cette indemnisation devra néanmoins être conditionnée à des actions « en matière de protection de l’environnement ou de sécurité d’approvisionnement ». Le soutien de la Commission Européenne prendra fin le 31 décembre 2022.

Les aides à l’approvisionnement

En ce qui concerne les importations, la crise sanitaire liée au Covid-19 avait déjà suscité des tensions d’approvisionnement pour les entreprises. En décembre 2021, le Gouvernement avait lancé un plan d’accompagnement comprenant :

• Des prêts,
• Des avances remboursables,
• Le maintien de l’activité partielle,
• Des prestations de conseil.

Aucune nouvelle mesure supplémentaire n’a donc été prise à l’instant T à ce sujet. En revanche, un appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » a été lancé par Bpifrance jusqu’au 30 janvier 2024.

Ce nouveau dispositif finance les projets d’investissements ou innovants qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine. Il s’inscrit dans la lignée de l’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » lancé en 2021 et « Métaux critiques » lancé en 2022 qui répondent à l’objectif d’améliorer la souveraineté industrielle de la France.

En ce qui concerne les exportations, le Gouvernement a uniquement prévu de prolonger le « chèque relance export » et le « chèque relance VIE » jusqu’à fin 2022.

Les aides au secteur du BTP

Face à la hausse du prix des matériaux de construction et des carburants, le « Plan de résilience économique et sociale » annonce les mesures suivantes :

• L’ouverture des prêts industrie de Bpifrance au secteur du BTP,
• Une réduction de 15 centimes à la pompe,
• Des clauses de révisions des prix dans les contrats publics,
• Aucune pénalité de retard dans le cadre de circonstances dues à la crise ukrainienne,
• L’accélération de la publication des index du bâtiment,
• La révision des contrats de droit privé en cas de changement de circonstances imprévisibles.

Rendez-vous sur le site de la CCI pour être informé(e) de la situation en continu : https://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises