Savoir faire la différence entre l’état de l’art et l’état du marché
Réaliser un état de l’art ou un état du marché est un élément crucial dans une déclaration de CIR, de CII et de statut JEI. Or ces deux notions sont souvent confondues par les entreprises. Découvrez la définition de l’état de l’art et de l’état du marché selon les pouvoirs publics.
L’état de l’art, une analyse des connaissances disponibles
Constituer un état de l’art est nécessaire lorsque votre entreprise est face à une difficulté technique et qu’elle souhaite mener un projet de R&D pour la surmonter. L’état de l’art permet de vérifier si les connaissances scientifiques et/ou techniques disponibles sont en mesure de surmonter cette difficulté. Si ce n’est pas le cas, un dossier de CIR ou de statut JEI peut être envisagé car un verrou scientifique est à lever et la résolution de la difficulté est incertaine. Voici la définition de l’état de l’art selon le guide du Crédit d’Impôt Recherche 2021 :
« Etat de l’art : état des connaissances scientifiques et/ou techniques disponibles au début d’une opération de R&D »
Cet état des connaissances se construit à partir de recherches bibliographiques (articles, thèses, etc…) et de brevets à l’instant T qu’il faut analyser, résumer et comparer à votre difficulté technique.
L’état du marché, une analyse des produits disponibles
Constituer un état du marché est nécessaire lorsque votre entreprise souhaite lancer un nouveau produit. L’état du marché permet de vérifier si ce produit :
- N’est pas disponible sur votre marché de référence (la zone géographique où vous souhaitez vendre votre produit),
- Se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Si c’est le cas et que vous êtes une PME, un dossier de CII peut être envisagé car votre projet est innovant au sens des pouvoirs publics. L’état du marché contient la description des produits disponibles sur le marché à l’instant T en comparaison avec les performances de votre futur produit.
