Les aides à la décarbonation de l’industrie

La décarbonation, c’est-à-dire la baisse des émissions de CO², est une démarche inévitable pour les industries manufacturières mais surtout un facteur de compétitivité. C’est une obligation pour l’Etat qui multiplie les aides à l’innovation et aux investissements dans ce domaine.

Les enjeux de la décarbonation en France

Limiter l’augmentation de la température moyenne à 2°C au plus vite pour lutter contre le réchauffement climatique est un objectif mondial que les pays signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à atteindre. Plus précisément, la neutralité carbone devra être effective en 2050. Cet objectif a été inscrit dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

En France, une « Stratégie Nationale Bas-Carbone » (SNBC) a été introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, et révisée en 2018-2019. La SNBC comprend des orientations sectorielles, parmi lesquelles l’industrie manufacturière. En effet, ce secteur émet 19% des émissions de gaz à effet de serre en France. Malgré une baisse continue de ces émissions de 1900 à 2019, le secteur de l’industrie doit encore générer 20 % de gains d’efficacité énergétique entre 2010 et 2030 par tonne produite. Les trois orientations de la SNBC pour ce secteur sont :

• Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières,
• Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles,
• Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire.

Pour en savoir plus sur les enjeux de la décarbonation, consultez cet article de l’ADEME.

Pour inciter les industriels à lancer une démarche de décarbonation, des aides financières publiques spécifiques sont mises en place.

Quels financements pour la décarbonation de mon industrie ?

Les aides à la décarbonation de l’industrie concernent soit un projet innovant qui vise à développer des technologies à faible intensité de carbone, soit un projet d’investissement qui permet de réduire les émissions de CO2 de votre site de production. Pour savoir comment mener à bien un projet d’efficacité énergétique dans l’industrie, consultez ce guide de bonnes pratiques.

Voici un aperçu des projets qui peuvent être subventionnés :

Les organismes financeurs qui proposent des aides à la décarbonation de l’industrie sont l’ADEME, Bpifrance et la Commission Européenne, mais uniquement sous la forme d’appels à projets. Les financements de l’ADEME et de Bpifrance s’inscrivent dans le plan France 2030 qui accordera 5,6 milliards d’euros d’aides en faveur de l’industrie zéro carbone entre 2022 et 2027.

Les aides européennes à la décarbonation relèvent du programme Horizon Europe qui comporte un volet « Climat, énergie et mobilité » (Cluster 5) et un volet « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement » (Cluster 6) dédiés au secteur industriel. Plus largement, les aides à l’innovation telles que l’EIC ou le Fonds d’innovation financent également le développement de technologies innovantes à faible émission de carbone.