Suis-je éligible au CIR, au CII ou aux deux dispositifs ?
Du personnel a travaillé sur un projet de nouveau produit, service ou procédé dans l’entreprise au cours des trois dernières années ? Vous pouvez peut-être déclarer du Crédit d’Impôt Recherche, du Crédit d’Impôt Innovation ou les deux. Pour en avoir la certitude, votre entreprise et votre projet doivent respecter plusieurs critères.
La taille de votre entreprise
Commençons l’analyse de votre éligibilité au CIR-CII un critère qui vous empêchera d’office, ou non, de déclarer du crédit d’impôt innovation. Il s’agit de la taille de votre entreprise qui doit être inférieure à 250 salariés ET à 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel OU à 43 millions d’euros de total de bilan (la définition de la petite et moyenne entreprise ou PME). Si votre entreprise est détenue à plus de 25% par une ou plusieurs autres entreprises, il faut procéder à un calcul qui varie selon le pourcentage de détention, le type d’investisseur et les liens avec d’autres entreprises. Le crédit d’impôt recherche, quant à lui, est accessible à toutes les tailles d’entreprise.
Le déroulement de votre projet innovant
Intéressons-nous désormais à votre projet de nouveau produit, service ou procédé. Au cours de ce projet, avez-vous rencontré des difficultés scientifiques ou techniques et constaté que les connaissances actuelles ne permettaient pas de les surmonter ? Avez-vous développé de nouvelles connaissances techniques au regard de l’état de l’art ? Si oui, vous pourriez être éligible au crédit d’impôt recherche, et au crédit d’impôt innovation si la suite de votre projet innovant, ou un autre projet, répond aux questions que nous allons vous poser maintenant.
Les caractéristiques de votre projet innovant
Avez-vous développé un produit, service ou procédé qui n’existe pas sur votre marché de référence, dans le sens où il apporte une amélioration sur le plan :
- Technique (fiabilité, précision, temps de réponse, vitesse, débit, poids…) ?
- De l’éco-conception (performance environnementale globale par rapport à l’état du marché) ?
- De l’ergonomie (adaptation à la physiologie, à la morphologie ou au fonctionnement cognitif humain) ?
- De ses fonctionnalités (ajout d’une ou plusieurs nouvelles fonctionnalités ou amélioration sensible de fonctionnalités qui existent sur le marché) ?
Avez-vous conçu des prototypes ou des installations pilotes ? Si oui, vous pourriez être éligible au crédit d’impôt innovation.
Si vous cochez toutes les cases pour bénéficier du crédit d’impôt recherche et/ou du crédit d’impôt innovation, c’est le moment de vous faire accompagner par un expert en montage de dossiers CIR-CII !
