Toute l'information sur les aides publiques aux entreprises
La Commission européenne a récemment proposé le budget de l’Union européenne pour Horizon Europe en 2024. Ce budget met en évidence un investissement majeur dans la recherche et l’innovation. La recherche et l’innovation :...
Pour subventionner votre projet innovant en partenariat avec d’autres structures, vous devrez répondre à un appel à projets collaboratifs. Mais attention ! Ne vous lancez pas dans cette compétition avant de détenir les 5 clés...
Du personnel a travaillé sur un projet de nouveau produit, service ou procédé dans l’entreprise au cours des trois dernières années ? Vous pouvez peut-être déclarer du Crédit d’Impôt Recherche, du Crédit d’Impôt Innovation ou...
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié récemment le guide du CIR 2022. Plusieurs nouveautés sont à noter par rapport au guide du CIR 2021. Les voici par ordre d’importance....
De nouvelles mesures fiscales concernant les aides publiques aux entreprises sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Voici les changements à connaître. Statut Jeune Entreprise Innovante Jusqu’à présent, le Statut Jeune Entreprise Innovante...
Le Gouvernement poursuit son objectif de réindustrialisation par l’innovation technologique à travers des financements de Bpifrance aux startups industrielles. Une étude de Bpifrance précise la définition d’une startup industrielle et fait le point sur...
Saviez-vous que la Recherche et Développement (R&D) se divise en trois types d’activité ? Les aides publiques aux entreprises peuvent financer ces différentes phases. Voici leurs définitions issues du Manuel de Frascati 2015. Le développement...
Une nouvelle étude de France Stratégie démontre le bien-fondé des aides nationales à la R&D et à l’innovation. Elle rappelle en outre le succès des aides existantes et combien les PME ont intérêt à...
Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative a été lancé le 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Le crédit d’impôt est de 50% pour les PME et de 40%...
Dans son rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » remis au Gouvernement, le Sénat se place en faveur du crédit d’impôt recherche et innovation. Il propose aussi de revoir le...
